J.O. 25 du 30 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02194
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Arrêté du 16 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : DEFP0400062A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 janvier 2004, et à compter du 15 février 2004, M. Seguin (Gilbert), adjoint administratif principal de 1re classe, est nommé régisseur d'avances titulaire auprès du district social de Montpellier de la région terre Sud-Est.
M. Seguin (Gilbert) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.